Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié (apprenti et son représentant légal si l'apprenti est mineur) rédigé à l'aide d'un formulaire Cerfa qui est soumis à une procédure d'enregistrement par les Chambres Consulaires ou la DIRECCTE. Sa durée est de deux ans, mais généralement portée à 3 ans dans le cadre d’une formation au Cfas

La législation du travail lui est donc appliquée (déclaration d'embauche, signature d'un contrat, période d'essai, règles pour la rupture, rémunération, définition du temps de travail...).

Le contrat d'apprentissage peut être passé avec des entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole mais également avec les employeurs du secteur public, du milieu associatif ou des professions libérales.

Il s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Pour les personnes en situation de handicap il n'y a pas de limite d'âge supérieure.


Pour l'obtention d'un diplôme de Niveau 3 *

( * Niveau 3 de la nouvelle nomenclature des diplômes par niveau, correspondant à un CAP, BEP et anciennement classifiée "Niveau V ou 5" jusqu'en 2019 : lien explicatif )

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d'apprentis (CFAS) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir?faire.

Durant sa présence en entreprise, l'apprenti est un salarié en formation : il est soumis aux mêmes dispositions que les salariés de l'entreprise en termes de temps de travail. De même, lorsqu'il est en centre de formation, il reste un salarié de l'entreprise. Il perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage est fonction de son âge, de sa progression dans l'apprentissage et de la convention applicable dans l'entreprise.

Durant toute sa formation en entreprise, l'apprenti du CFAS est sous la responsabilité du Maitre d'apprentissage. Le Maitre d'apprentissage, homme ou femme, est un professionnel confirmé du métier enseigné. Le chef d'entreprise ou un salarié qualifié bénéficiant du titre de Maître d'apprentissage peut assumer cette responsabilité. Les équipes éducatives du CFAS restent en relation permanente avec les maitres d'apprentissages des employeurs qui accueillent les apprentis du CFAS.

Au CFAS, les formations proposées visent à l'obtention de diplômes de niveau 3 (CAP & CAPA)

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier encadré par des textes réglementaires dont les conditions peuvent évoluer. N'hésitez pas à nous contacter ou à consulter les sites Internet mentionnés dans ce texte pour vous assurer des toutes dernières dispositions régissant les contrats d'apprentissage.

L'apprentissage est une priorité des Pouvoirs Publics et la signature d'un contrat d'apprentissage ouvre droit pour l'employeur, à différentes aides ou exonérations de charges pour favoriser ce type de formation.